Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'usage du service édité par Noki Mind, SASU. Elles s'appliquent à toute personne qui s'en sert, qu'elle dispose d'un compte ou non.

Elles ne remplacent pas les conditions commerciales d'une prestation : celles-ci figurent dans le devis accepté, qui prévaut sur le présent document pour tout ce qui touche au prix, au périmètre et aux délais.

2. Éditeur du service

Le service est édité par Noki Mind, SASU, dont l'identité, le siège et l'hébergement sont détaillés dans les mentions légales.

3. Acceptation et modification des conditions

L'usage du service vaut acceptation de ces conditions dans leur version en vigueur au jour de la connexion.

Nous pouvons les faire évoluer : la date de dernière mise à jour figure en tête de page, et un changement substantiel est annoncé par e-mail ou à la connexion suivante avant de prendre effet. Refuser une nouvelle version n'a qu'une conséquence : cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de son accès.

4. Ce que le service comprend

Le service réunit aujourd'hui les éléments suivants.

• Un site de présentation, librement consultable.
• Un formulaire de contact et un questionnaire de découverte, pour entrer en relation.
• Des devis en ligne, ouverts par un lien privé, consultables, commentables et signables.
• Un espace client : suivi des tâches, devis, partage sécurisé d'identifiants, notifications.
• Un espace d'administration réservé à l'équipe Noki Mind.

Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans que cela remette en cause les prestations déjà commandées.

5. Accès, comptes et sécurité

Les espaces connectés ne s'ouvrent pas librement : un accès naît d'une invitation nominative envoyée par Noki Mind, et de rien d'autre. Un compte est personnel et ne se partage pas.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Vous nous signalez sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte, à contact@nokimind.com.
• Nous pouvons suspendre un accès immédiatement lorsque la sécurité du service ou les données d'un tiers sont en jeu.

6. Usage acceptable

Le service s'utilise de bonne foi. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès à des données qui ne vous sont pas destinées, et tout contournement des contrôles d'accès ;
• l'extraction massive ou automatisée de contenus, ainsi que toute charge anormale imposée au service ;
• l'introduction de code malveillant et toute atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du service ;
• la publication, dans un commentaire de devis ou un champ libre, de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• l'usage du service pour une activité contraire à la réglementation applicable au CBD, ou pour véhiculer des allégations de santé interdites.

Un manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice des suites judiciaires.

7. Devis et signature électronique

Un devis se consulte par un lien privé : quiconque détient ce lien peut le lire, le commenter et le signer. Il vous appartient de ne le transmettre qu'aux personnes habilitées à engager votre entreprise.

La signature s'effectue en cochant la case d'acceptation, puis en traçant votre signature ou en saisissant votre nom : les deux gestes ont exactement la même valeur, c'est la case cochée qui porte le consentement. Un code envoyé par e-mail vérifie l'adresse du signataire.

À la signature, le service enregistre l'identité déclarée, les lignes retenues, les montants recalculés par le serveur, la date, l'heure et une empreinte SHA-256 du document. Cette empreinte permet de vérifier à tout moment que le document n'a pas changé depuis. Les parties reconnaissent à cet ensemble la valeur d'une signature électronique simple au sens du règlement eIDAS et conviennent qu'il fait preuve entre elles.

Un devis signé engage. Ses notes et conditions particulières priment sur le présent document.

8. Identifiants confiés à Noki Mind

Vous pouvez nous confier des accès à vos outils (boutique, hébergeur, régie publicitaire) pour que nous puissions travailler. Ces accès sont chiffrés, leur consultation est journalisée, et vous pouvez les révoquer à tout moment depuis votre espace ou en changeant le mot de passe concerné.

Vous restez responsable des droits que vous accordez et vous garantissez être habilité à les accorder. Nous ne nous en servons que pour l'exécution de la mission convenue.

9. Propriété intellectuelle

Le site, l'application, leurs textes, illustrations, code et la marque « Noki Mind » restent la propriété de Noki Mind, SASU. Aucune reproduction, adaptation ou réutilisation n'est permise sans autorisation écrite préalable.

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les contenus que vous déposez (textes, images, marques, données). Vous nous concédez, pour la seule durée de la mission et pour son seul besoin, le droit de les héberger, de les reproduire et de les adapter.

Les livrables d'une prestation vous sont cédés dans les conditions prévues par le devis accepté.

10. Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour tenir le service disponible, sans garantir qu'il fonctionne sans interruption ni erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure (panne d'un hébergeur, incident réseau, force majeure). Celles qui sont prévisibles sont annoncées à l'avance.

11. Responsabilité

Noki Mind est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect, notamment une perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image, ni pour un dommage résultant d'un manquement qui vous est imputable, du fait d'un tiers ou de la défaillance d'un service tiers.

Pour ce qui relève du service décrit ici et hors prestation facturée, la responsabilité de Noki Mind est plafonnée aux sommes effectivement versées au cours des douze derniers mois. Aucune de ces limites ne joue en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Le service ne délivre aucun conseil juridique. Il vous revient de vérifier la conformité de votre activité et de vos contenus à la réglementation applicable, en particulier celle du CBD.

12. Services tiers

Le service s'appuie sur des prestataires (hébergement, base de données, envoi d'e-mails, connexion Google) et peut renvoyer vers des services tiers, à commencer par Shopify. Leurs conditions et leurs politiques leur appartiennent, et nous n'en répondons pas. La liste de nos prestataires figure dans la politique de confidentialité.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

14. Durée, suspension et fin de l'accès

Ces conditions s'appliquent tant que vous utilisez le service. Vous pouvez demander la fermeture de votre accès à tout moment, à contact@nokimind.com.

Nous pouvons fermer un accès devenu sans objet (fin de mission) ou en cas de manquement, après avertissement sauf urgence de sécurité. La fin d'un accès n'efface pas les documents que la loi nous impose de conserver, devis signés compris.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Le service s'adresse à des professionnels : en cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Noki Mind, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Si l'une des clauses venait à être jugée nulle, les autres resteraient en vigueur.

16. Nous écrire

Une question sur ces conditions : contact@nokimind.com. Les coordonnées de l'éditeur figurent dans les mentions légales.