Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'usage du service édité par Eco Pulse, SASU. Elles s'appliquent à toute personne qui s'en sert, qu'elle dispose d'un compte ou non.

Elles ne remplacent pas les conditions commerciales d'une prestation : celles-ci figurent dans le devis accepté, qui prévaut sur le présent document pour tout ce qui touche au prix, au périmètre et aux délais.

2. Éditeur du service

Le service est édité par Eco Pulse, SASU, dont l'identité, le siège et l'hébergement sont détaillés dans les mentions légales.

3. Acceptation et modification des conditions

L'usage du service vaut acceptation de ces conditions dans leur version en vigueur au jour de la connexion.

Nous pouvons les faire évoluer : la date de dernière mise à jour figure en tête de page, et un changement substantiel est annoncé par e-mail ou à la connexion suivante avant de prendre effet. Refuser une nouvelle version n'a qu'une conséquence : cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de son accès.

4. Ce que le service comprend

Le service réunit aujourd'hui les éléments suivants.

• Un site de présentation, librement consultable.
• Un formulaire de contact pour entrer en relation, et des questionnaires qu'une agence envoie à ses clients par un lien privé.
• Des devis en ligne, ouverts par un lien privé, consultables, commentables et signables.
• Un espace client : suivi des tâches et fils de discussion à leur sujet, rapports remis par l'agence et leurs commentaires, mesures de performance et leurs courbes, messagerie, devis et factures, partage sécurisé de fichiers et d'identifiants, notifications, et la gestion des personnes de votre société qui y accèdent.
• Un espace d'administration réservé à l'équipe Noki Mind.
• Une plate-forme B2B : des catalogues de gros que des grossistes publient et tiennent eux-mêmes, un espace vendeur pour les tenir, et des comptes acheteurs pour y commander. Aucun paiement n'y a lieu (voir la section 8).

Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans que cela remette en cause les prestations déjà commandées.

5. Accès, comptes et sécurité

Les espaces de l'agence ne s'ouvrent pas librement : un accès y naît d'une invitation nominative, et de rien d'autre. Elle vient de Noki Mind pour l'espace d'administration ; pour un espace client, de Noki Mind ou d'une personne qui y a déjà accès. La plate-forme B2B suit une autre règle, et c'est la seule : elle est ouverte aux professionnels qui s'y présentent, et un compte acheteur s'y ouvre en passant une commande, à l'adresse e-mail que vous saisissez et qu'un code vérifie. Un compte, dans tous les cas, est personnel et ne se partage pas.

• Vous décidez qui, dans votre société, accède à votre espace client : vous y invitez un collègue par son adresse e-mail et vous lui retirez cet accès. Votre société répond de ces choix, et de ce que voient les personnes qu'elle fait entrer.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe, ou du code de connexion qui en tient lieu, et des actions effectuées depuis votre compte.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à commencer par l'adresse de connexion de votre compte : vous la changez depuis vos réglages, et la nouvelle ne prend la place de l'ancienne qu'une fois le lien de confirmation ouvert.
• Vous nous signalez sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte, à contact@nokimind.com.
• Une clé d'API donnée à un logiciel engage celui qui l'a créée : elle agit en son nom, dans la limite des permissions qu'il lui a données, et ce qu'elle fait est réputé fait par lui. Elle se garde comme un mot de passe et se révoque depuis l'espace d'administration dès qu'elle n'est plus utile ou qu'un doute existe sur sa confidentialité.
• Le lien que l'on copie sur une publication en montre le titre et le premier visuel à qui le détient, sans compte : c'est ce qui permet de dire en un message de quelle publication on parle. Il n'ouvre rien d'autre et ne donne accès ni au service ni au reste de votre espace, mais il se transfère : il vous appartient de ne le donner qu'aux personnes concernées.
• Nous pouvons suspendre un accès immédiatement lorsque la sécurité du service ou les données d'un tiers sont en jeu.

6. Usage acceptable

Le service s'utilise de bonne foi. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès à des données qui ne vous sont pas destinées, et tout contournement des contrôles d'accès ;
• l'extraction massive ou automatisée de contenus, ainsi que toute charge anormale imposée au service ;
• l'introduction de code malveillant et toute atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du service ;
• la publication, dans un commentaire de devis, un fil de tâche ou de rapport, une conversation ou tout autre champ libre, de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• l'usage du service pour une activité contraire à la réglementation qui lui est applicable, celle du CBD en particulier, ou pour véhiculer des allégations de santé interdites.

Un manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice des suites judiciaires.

7. Plate-forme B2B : catalogues de gros et commandes

La plate-forme met en relation des grossistes et des détaillants. Eco Pulse, SASU en fournit l'outil et rien d'autre : elle n'est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire, ne détient aucun stock, ne fixe aucun prix et n'est partie à aucune vente. Le contrat de vente se noue entre le grossiste et son client, et se règle entre eux.

Aucun paiement, aucune facturation et aucune expédition ne passent par le service. Une commande passée ici est une intention transmise, que le grossiste accepte ou non : elle ne vaut pas acceptation de sa part, et c'est lui qui recontacte son client pour le règlement et la livraison. L'avancement affiché (reçue, confirmée, en préparation, expédiée, livrée, annulée) est ce que le grossiste déclare, et il n'est pas vérifié par nous.

• Le grossiste répond de son catalogue : exactitude de ses descriptions, de ses prix, de ses disponibilités et de ses conditionnements, licéité des produits présentés, absence d'allégation de santé ou thérapeutique, et respect de la réglementation applicable à son activité. Il répond aussi du logo, des couleurs et des images de produits qu'il dépose, et garantit en détenir les droits, ainsi que des textes libres qu'il publie sur son catalogue, présentation et conditions de vente comprises : celles-ci l'engagent lui seul et ne modifient pas les présentes conditions.
• Ces catalogues vendent entre professionnels, des deux côtés : ouvrir un compte acheteur comme publier un catalogue suppose d'agir pour une entreprise et de fournir un numéro de SIRET exact, que nous confrontons au registre des entreprises. Un numéro introuvable, fermé ou emprunté suffit à fermer l'accès. Depuis un autre pays de l'Union européenne, un numéro de TVA intracommunautaire valide est en outre exigé. Les prix affichés s'entendent hors taxes, sauf mention contraire du grossiste.
• Un même compte peut tenir plusieurs catalogues, chacun avec son adresse, sa charte et ses prix, et chacun se publie pour lui seul. Un catalogue publié s'ouvre soit à tous, soit à qui en a le lien privé : dans ce second cas il n'est annoncé nulle part, mais ce lien se transfère, et le grossiste seul décide à qui il le donne (il peut le couper à tout moment, ce qui referme le catalogue à qui l'avait). Un catalogue non publié n'est visible que de son propriétaire. Le publier le rend lisible de tous, prix compris, et le dépublier ne défait pas ce qui a été lu : les commandes déjà passées, elles, se poursuivent.
• Une commande partie ne se modifie plus par le service. Elle s'annule tant que le grossiste ne l'a pas expédiée ; au-delà, l'affaire se règle entre les deux entreprises.
• Nous pouvons retirer un catalogue ou un produit signalé comme illicite, et suspendre un compte vendeur ou acheteur qui ne respecte pas la présente section, selon la procédure de signalement des mentions légales.

Le panier que vous composez avant de commander vit dans votre navigateur et non chez nous : il ne suit pas d'un appareil à l'autre, et s'efface si vous effacez les données du site. Ce qui est conservé, c'est la commande.

8. Devis et signature électronique

Un devis se consulte par un lien privé : quiconque détient ce lien peut le lire, le commenter et le signer. Il vous appartient de ne le transmettre qu'aux personnes habilitées à engager votre entreprise.

La signature s'effectue en cochant la case d'acceptation, puis en traçant votre signature ou en saisissant votre nom : les deux gestes ont exactement la même valeur, c'est la case cochée qui porte le consentement. Un code envoyé par e-mail vérifie l'adresse du signataire.

À la signature, le service enregistre l'identité déclarée, les lignes retenues, les montants recalculés par le serveur, la date, l'heure et une empreinte SHA-256 du document. Cette empreinte permet de vérifier à tout moment que le document n'a pas changé depuis. Les parties reconnaissent à cet ensemble la valeur d'une signature électronique simple au sens du règlement eIDAS et conviennent qu'il fait preuve entre elles.

Un devis signé engage. Ses notes et conditions particulières priment sur le présent document.

9. Identifiants confiés à Noki Mind

Vous pouvez nous confier des accès à vos outils (boutique, hébergeur, régie publicitaire) pour que nous puissions travailler. Ces accès sont chiffrés, leur consultation est journalisée, et vous pouvez les révoquer à tout moment depuis votre espace ou en changeant le mot de passe concerné.

Vous restez responsable des droits que vous accordez et vous garantissez être habilité à les accorder. Nous ne nous en servons que pour l'exécution de la mission convenue.

10. Fichiers déposés

Votre espace comporte un dossier partagé, où chacun des deux côtés dépose ce dont la mission a besoin : visuels, vidéos, documents. Ce qui s'y trouve est visible de vous et de l'équipe Noki Mind, et de personne d'autre : aucune adresse publique n'y mène. Un fichier joint à un message d'une conversation y rejoint les autres, sous les mêmes règles : c'est le même dossier, vu depuis l'endroit où l'on en a parlé. Le classement de ce dossier en sous-dossiers est tenu par l'équipe Noki Mind, qui seule les crée, les renomme et les supprime ; vous les voyez tous, vous y naviguez, et vous déposez dans celui que vous avez ouvert. Ranger ne touche à aucun fichier, et supprimer un dossier n'en supprime aucun non plus : son contenu remonte simplement d'un cran.

Vous retirez à tout moment les fichiers venus de votre côté. Ceux que Noki Mind a déposés restent sous notre main : demandez-nous de les retirer, nous le ferons.

Ne déposez que des fichiers dont vous avez le droit de disposer, et rien d'illicite ni de dangereux. Tous les types de fichiers sont acceptés ; ce que le service borne, c'est la place : la taille de chaque fichier et le total accordé à votre dossier. Un fichier n'est jamais exécuté par le service, et ceux qu'un navigateur pourrait interpréter (une image vectorielle, une page web) se téléchargent au lieu de s'afficher. L'équipe peut demander à l'assistant de son espace d'administration de lire le texte d'un document pour le résumer ou y chercher une information, et d'envoyer un fichier à un service qu'elle a relié à son espace, ce service venant alors le chercher par un lien de téléchargement temporaire ; la politique de confidentialité dit ce que deviennent ce texte et ce fichier, et ce que ce lien permet. Nous pouvons retirer un fichier manifestement illicite et suspendre l'accès en cas d'abus.

Ce dossier accompagne la mission : ce n'est ni une sauvegarde ni un service d'archivage. Gardez vos originaux de votre côté.

11. Propriété intellectuelle

Le site, l'application, leurs textes, illustrations, code et la marque « Noki Mind » restent la propriété de Eco Pulse, SASU. Aucune reproduction, adaptation ou réutilisation n'est permise sans autorisation écrite préalable.

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les contenus que vous déposez (textes, images, marques, données). Vous nous concédez, pour la seule durée de la mission et pour son seul besoin, le droit de les héberger, de les reproduire et de les adapter.

Les livrables d'une prestation vous sont cédés dans les conditions prévues par le devis accepté.

12. Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour tenir le service disponible, sans garantir qu'il fonctionne sans interruption ni erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure (panne d'un hébergeur, incident réseau, force majeure). Celles qui sont prévisibles sont annoncées à l'avance.

13. Responsabilité

Noki Mind est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect, notamment une perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image, ni pour un dommage résultant d'un manquement qui vous est imputable, du fait d'un tiers ou de la défaillance d'un service tiers.

Pour ce qui relève du service décrit ici et hors prestation facturée, la responsabilité de Noki Mind est plafonnée aux sommes effectivement versées au cours des douze derniers mois. Aucune de ces limites ne joue en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Le service ne délivre aucun conseil juridique. Il vous revient de vérifier la conformité de votre activité et de vos contenus à la réglementation applicable, en particulier celle du CBD.

14. Services tiers

Le service s'appuie sur des prestataires (hébergement, base de données, envoi d'e-mails, connexion Google) et peut renvoyer vers des services tiers, à commencer par Shopify. Leurs conditions et leurs politiques leur appartiennent, et nous n'en répondons pas. La liste de nos prestataires figure dans la politique de confidentialité.

L'agence peut par ailleurs relier à son espace d'administration des services qu'elle emploie déjà, afin que son assistant sache les interroger. Ces services restent ceux de l'agence : ils s'ouvrent et se coupent depuis son espace, leurs conditions sont celles de leurs éditeurs, et ce qui leur est envoyé y est traité selon ces conditions. La politique de confidentialité dit ce qui peut leur parvenir.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

16. Durée, suspension et fin de l'accès

Ces conditions s'appliquent tant que vous utilisez le service. Vous pouvez demander la fermeture de votre accès à tout moment, à contact@nokimind.com.

Nous pouvons fermer un accès devenu sans objet (fin de mission) ou en cas de manquement, après avertissement sauf urgence de sécurité. La fin d'un accès n'efface pas les documents que la loi nous impose de conserver, devis signés compris.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Le service s'adresse à des professionnels : en cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Noki Mind, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Si l'une des clauses venait à être jugée nulle, les autres resteraient en vigueur.

18. Nous écrire

Une question sur ces conditions : contact@nokimind.com. Les coordonnées de l'éditeur figurent dans les mentions légales.